Contrat de vente à distance
Ce contrat est conclu entre Karaz Tourism et le client au moment où une réservation est confirmée sur ce site. Il porte sur des services de voyage : circuits, activités, transferts aéroport, réservations d'hôtel et voyages de plusieurs jours. Il ne porte pas sur la vente de biens physiques, et rien ici ne décrit donc d'expédition.
1. Le vendeur
Nom commercial : Karaz Tourism
Entité juridique : HITALANI SEYAHAT TURİZM OTOMOTİV İNŞAAT İTHALAT İHRACAT SANAYİ VE TİCARET LİMİTED ŞİRKETİ
Centre des impôts : Hocapaşa
Numéro fiscal (VKN) : 4631389133
Numéro MERSIS : 0463138913300001
Numéro du registre du commerce : 436840-5
Licence TÜRSAB : 16096 (vérifiable sur le registre de l'association, dont le lien figure au pied de chaque page)
Siège social : Hocapaşa Mah. Savfetipaşa Sk. No:7 İç Kapı No:301, Fatih/İstanbul
Agence : Binbirdirek Mah. Piyer Loti Cad. Onur Apt. No:27/4, Fatih/İstanbul
Courriel : [email protected]
Téléphone : +90 212 528 60 15
2. Le client
Le client est la personne dont le nom, l'adresse électronique et le numéro de téléphone sont indiqués au moment du paiement. Ces informations, ainsi que la référence de réservation, font partie du présent contrat et sont reprises dans le courriel de confirmation.
3. Objet du contrat
L'objet est le service de voyage sélectionné au moment du paiement. La page du service et le récapitulatif de commande indiquent, avant le paiement :
- le nom et la description de l'expérience
- la date et, le cas échéant, l'heure de départ
- le nombre et le type de voyageurs
- ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas
- le prix total et sa devise
4. Prix et paiement
Le prix affiché dans le panier et au moment du paiement est le montant total dû. Il est calculé à partir des options choisies et ne change pas ensuite. Les prix sont affichés dans la devise indiquée lors du paiement, et les taxes applicables au service sont incluses dans ce montant sauf indication contraire sur la page du service.
Le paiement s'effectue par carte de débit ou de crédit au moment de finaliser. Les données de carte sont transmises directement depuis le navigateur du client à notre prestataire de paiement et à son contrôle 3-D Secure, et n'atteignent jamais nos serveurs. Lorsque le paiement en ligne par carte n'est pas disponible, la commande est enregistrée sans aucun débit et le paiement est organisé directement avec notre équipe.
5. Confirmation
Chaque expérience d'une commande constitue une réservation distincte au titre du présent contrat. Une réservation devient ferme lorsque notre prestataire de paiement confirme le paiement ou, lorsque le paiement est organisé directement, lorsque nous acceptons la commande et que le paiement est reçu. L'envoi du formulaire de paiement ne confirme pas à lui seul une réservation. Nous envoyons ensuite un e-mail de confirmation comportant la référence de réservation, le détail du service, les modalités de rendez-vous et les conditions d'annulation applicables à cette réservation.
6. Exécution du service
Le service est fourni à la date et au lieu indiqués dans la confirmation. Le déroulement concret, confirmation, point de rendez-vous, prise en charge, horaires, est exposé sur la page Conditions d'exécution du service, qui fait partie du présent contrat.
7. Annulation, modifications et remboursements
Une réservation annulée plus de 24 heures avant son heure de début prévue est intégralement remboursée. Une réservation annulée à 24 heures du début, ou à tout moment après, n'est pas remboursée. Cette règle unique s'applique à tous les services vendus au titre du présent contrat et est rappelée dans l'e-mail de confirmation avant la date du service. Le délai se calcule à partir de l'heure exacte de début, et non de la date du calendrier.
Un client disposant d'un compte peut annuler une réservation en ligne depuis Mon compte → Mes réservations à tout moment avant son heure de début ; l'annulation prend effet au moment où elle est confirmée. Le remboursement dû est demandé au prestataire de paiement au même moment et versé sur la carte d'origine.
L'ensemble des conditions figure sur la page Annulation et remboursements, qui fait partie du présent contrat.
8. Droit de rétractation
En application de la législation turque sur les contrats à distance, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux contrats portant sur l'hébergement, le transport, la location de véhicules, la restauration et les services de loisirs devant être exécutés à une date déterminée ou pendant une période déterminée. La plupart de ce que nous vendons relève de cette catégorie. Cela n'affecte pas les conditions d'annulation de l'article 7, qui s'appliquent en sus et figurent dans votre confirmation.
9. Obligations des parties
Nous nous engageons à fournir le service tel que décrit, à détenir une licence TÜRSAB valide pendant toute la durée du contrat, et à informer le client sans délai de tout changement important.
Le client s'engage à fournir des coordonnées et des informations voyageurs exactes, à se présenter au lieu indiqué à l'heure indiquée, et à détenir les documents de voyage requis par le service. Lorsqu'un service n'est pas utilisé faute d'avoir rempli ces conditions, l'article 7 s'applique.
10. Réclamations et litiges
Écrivez à [email protected] en indiquant la référence de réservation. Le droit turc s'applique au présent contrat, et les commissions d'arbitrage des consommateurs (Tüketici Hakem Heyetleri) ainsi que les tribunaux de la consommation du lieu de résidence du client ou du vendeur sont compétents, dans les limites de montant publiées chaque année par le ministère du Commerce.
11. Acceptation
En cochant la case d'acceptation au moment du paiement, le client confirme avoir lu le présent contrat, les conditions d'annulation et de remboursement ainsi que les conditions d'exécution du service, et les accepte.